POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1.1 Préambule – Responsable de traitement 

L’association ASSM Gym Féminine (A.S.S.M. – Complexe sportif R. Monseau – rue Charles Capsec – 33160 Saint-Médard-en-Jalles – contact@assm-gef.fr), représentée par sa Présidente Madame Laurence CHABRERIE, est responsable de traitement au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée. 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du Site, de manière concise, transparente, intelligible et aisément accessible (RGPD, art. 12), sur : 

• Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site ; 

• Les finalités de ces traitements ; 

• Les bases légales applicables ; 

• Les durées de conservation ; 

• Les destinataires des données ; 

• Les droits des personnes concernées et leur modalité d’exercice. 

Elle est établie en application du guide de sensibilisation au RGPD, pour les associations, publié par la CNIL et des recommandations de la CNIL en matière de cookies et d’autres traceurs. 

L’association, de taille modeste et à but non lucratif, n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) en application de l’article 37 du RGPD, cette désignation n’étant obligatoire que pour les organismes publics, les organismes réalisant un suivi à grande échelle ou traitant à grande échelle des données sensibles (santé, etc.). Les questions relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : contact@assm-gef.fr. 

1.2 Données collectées 

A. Données collectées via le Site 

Le Site ne comporte aucun formulaire de collecte en ligne (inscription, newsletter) et ne propose pas de compte utilisateur. Toutefois, des données personnelles peuvent nous être transmises de deux manières : 

• Par courrier électronique : le Site met à disposition une adresse de contact (contact@assm-gef.fr). Toute personne peut nous écrire spontanément, et son message est susceptible de contenir des données personnelles (nom, prénom, coordonnées, contenu du message, pièces jointes). Ces données ne sont traitées que pour le suivi de la demande reçue. 

• Par simple courrier postal à l’adresse du siège social (section 1.1). 

À l’occasion de la navigation, les données suivantes peuvent également être collectées : 

• Données de navigation / journaux techniques (logs) : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, durée indicative. Ces données sont collectées par l’hébergeur à des fins exclusivement techniques et de sécurité. 

• Cookies et autres traceurs : voir la section 2.7 et la Politique de cookies. 

B. Données collectées hors ligne (gestion de l’association) 

Indépendamment du Site, l’association traite des données personnelles dans le cadre de ses activités statutaires : fichier des adhérents (identité, coordonnées, licence sportive, certificat médical ou attestation de santé, données de facturation), gestion des inscriptions et des événements, communication interne, photographies et vidéos (voir section 2.8). Ces traitements sont recensés dans le registre des traitements tenu par l’association conformément à l’article 30 du RGPD et au guide CNIL. 

13 Finalités des traitements 

1.4 Bases légales des traitements (RGPD, art. 6) 

• Journaux techniques et cookies strictement nécessaires : intérêt légitime (sécurité du Site, art. 6-1-f RGPD) — exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL et à la recommandation « Cookies et autres traceurs ». 

• Demandes reçues par courriel ou courrier : intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées spontanément (art. 6-1-f RGPD). 

• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : consentement (art. 6-1-a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli via la bannière de cookies, avec possibilité de retrait à tout moment (art. 7-3 RGPD). 

• Fichier adhérents : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (gestion de l’adhésion, art. 6-1-b) ; obligations légales pour certaines données (licences, obligations comptables et fiscales, art. 6-1-c). 

• Photos / vidéos : consentement (art. 6-1-a RGPD) et respect du droit à l’image (Code civil, art. 9 – atteinte à la vie privée). 

1.5 Durées de conservation 

Conformément au principe de limitation de la conservation (RGPD, art. 5-1-e) et aux recommandations de la CNIL : 

À l’échéance, les données sont soit supprimées, soit anonymisées. 

1.6 Destinataires et sous-traitants 

Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale, vente ou location. Elles ne sont accessibles qu’aux membres du bureau et aux personnes habilitées de l’association, dans la limite de leurs attributions. 

Destinataires / sous-traitants éventuels : 

• Hébergeur du Site : OVH – en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28  

RGPD ; un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 doit être conclu (ou les conditions contractuelles de l’hébergeur font foi) ; 

• Google Ireland Ltd. (Google Analytics) : transfert des données de mesure d’audience, encadré par le consentement et, en cas de transfert hors UE, par les clauses contractuelles types et le cadre juridique applicable (RGPD, ch. V) ; 

• Autorités compétentes : sur réquisition légale uniquement. 

Google Analytics est utilisé uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur, conformément aux lignes directrices de la CNIL ; en cas de refus, aucun traceur Google n’est déposé ni activé (paramétrage bloquant avant consentement). 

• Meta Platforms Ireland Ltd. (Facebook) : le Site contient un lien vers la page Facebook de l’association. Lorsque vous cliquez sur ce lien, vous quittez notre Site et naviguez sur Facebook, qui applique ses propres règles et traite vos données selon sa propre politique de confidentialité (voir les liens en section 1.5 des Mentions légales). L’association n’exerce aucun contrôle sur les traitements réalisés par Meta. Si le Site intégrait ultérieurement des plugins ou traceurs sociaux (bouton « J’aime », module de suivi Meta Pixel, etc.), ceux-ci ne seraient activés qu’après votre consentement via la bannière de cookies, et une mention spécifique serait ajoutée à la Politique de cookies. 

1.7 Cookies et autres traceurs 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. Pour toute information complète sur les cookies utilisés, leur finalité et leur gestion, consultez notre Politique de cookies. 

Synthèse : 

Les cookies techniques sont exemptés de consentement (strictement nécessaires au service). Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre consentement via la bannière dédiée, avec un droit de retrait égal au droit d’acceptation (« Accepter » / « Refuser » au même niveau, conformément à la recommandation CNIL). Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez également configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour refuser les cookies, ou utiliser l’outil de désactivation Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout 

1.8 Droit à l’image 

L’ASSM Gym Féminine peut prendre des photographies ou vidéos lors de ses activités, cours, stages, compétitions et événements. Ces supports peuvent être utilisés pour illustrer le Site, être publiés sur les réseaux sociaux de l’association ou dans ses documents de communication, dans le respect du droit à l’image et de la vie privée (Code civil, art. 9 ; RGPD ; loi Informatique et Libertés). 

Consentement : la prise et la publication d’images font l’objet d’un recueil de consentement préalable écrit, libre, spécifique, éclairé et univoque (RGPD, art. 4-11 et 7). 

Droit d’opposition et de retrait : vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de votre image ou retirer votre consentement : 

1. Avant la prise de vue : informez l’organisateur ou le photographe. 

2. Après publication : écrivez à contact@assm-gef.fr en précisant vos nom et prénom, la description de l’image ou vidéo concernée et votre demande (suppression, floutage, retrait des réseaux sociaux). 

L’association procédera à la suppression ou au masquage de votre image dans un délai maximal de 72 heures. 

1.9 Vos droits (RGPD, art. 15 à 22) 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

• Droit d’accès (art. 15) ; 

• Droit de rectification (art. 16) ; 

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », art. 17) ; 

• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ; 

• Droit d’opposition (art. 21), notamment au dépôt de cookies non essentiels et à l’utilisation de votre image ; 

• Droit à la portabilité (art. 20), le cas échéant ; 

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7-3), sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur ; 

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés). 

Pour exercer ces droits : contact@assm-gef.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée en section 1.1. 

L’association répond dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande (RGPD, art. 12-3), prorogeable de deux mois si la demande est complexe, avec information préalable de la personne concernée. Une pièce d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr). 

1.10 Sécurité des données 

Conformément au RGPD (art. 5-1-f et 32) et au guide CNIL, l’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : 

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS / SSL/TLS) sur le Site ; 

• Sauvegardes régulières du Site et des données de l’association ; 

• Gestion des habilitations : accès aux données limité aux personnes habilitées du bureau, mots de passe robustes et nominatifs ; 

• Bonnes pratiques : postes protégés par mot de passe, mises à jour régulières, vigilance sur les pièces jointes et liens frauduleux ; 

• Mesures contractuelles avec les sous-traitants (hébergeur, outils numériques) conformes à l’art. 28 RGPD. 

1.11 Transferts hors Union européenne 

Les données de mesure d’audience collectées via Google Analytics après consentement peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union européenne par Google. Un tel transfert est encadré par les garanties juridiques appropriées (décision d’adéquation le cas échéant, clauses contractuelles types). Aucune autre donnée n’est transférée hors UE. 

1.12 Modifications de la politique 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou du Site. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec mention de sa date de dernière mise à jour. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. 

1.13 Contact 

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@assm-gef.fr ou par courrier postal au siège de l’association (section 1.1).