1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1.1 Préambule
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site assm-gymfeminine.saintmedardasso.fr, édité par l’association ASSM Gym Féminine. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1.2 Objet
Le Site a pour objet de :
- Présenter les activités, horaires, tarifs et événements de l’association ;
- Fournir des informations aux visiteurs, adhérents et futurs adhérents ;
- Présenter la vie associative.
1.3 Accès au site
- L’accès au Site est gratuit, libre et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l’utilisateur.
- L’association se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès au Site pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, sans préavis.
- En cas de maintenance, d’incident technique ou de force majeure, l’association ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du Site.
1.4 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ni tenter de contourner ses mesures de sécurité ;
- Ne pas introduire de données ou de codes susceptibles de corrompre le Site ou d’intercepter des données.
1.5 Responsabilité de l’association
- L’association s’efforce de maintenir le Site accessible, sans garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
- L’association n’est pas responsable des contenus des liens externes.
- Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de données, virus, interruption d’activité) liés à l’utilisation du Site, dans la limite autorisée par la loi.
- Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; l’association ne garantit pas leur exhaustivité et se réserve le droit de les modifier sans préavis.
1.6 Propriété intellectuelle
Voir section 1.4 des Mentions légales, applicable aux présentes CGU.
1.7 Données personnelles
L’utilisation du Site est soumise à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies.
1.8 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la violation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans la limite des règles de compétence légales ; à titre indicatif, le tribunal judiciaire de Bordeaux (Gironde) pourrait être saisi, sous réserve des règles impératives de procédure.
1.9 Modifications des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des CGU modifiées.